36. La Convention renvoie à son comité de Législation la pétition du citoyen Parmentier tendante à obtenir la suspension de l’instruction de son procès
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Référence bibliographique
36. La Convention renvoie à son comité de Législation la pétition du citoyen Parmentier tendante à obtenir la suspension de l’instruction de son procès.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 212.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
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