Projet de décret d'une Nouvelle Constitution des Sciences, Arts et Métiers présenté à l'Assemblée nationale par la société du Point central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Projet de décret d'une Nouvelle Constitution des Sciences, Arts et Métiers présenté à l'Assemblée nationale par la société du Point central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 261-272.