Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de Ham, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de Ham, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 303-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
Typologie documentaire
Décret
Modifié le