Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles des émigrés d’être réintégrés dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles des émigrés d’être réintégrés dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le