Discours du président du tribunal de cassation qui témoigne de l'attachement à la liberté et l'égalité de tous les membres de ce tribunal, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

Discours du président du tribunal de cassation qui témoigne de l'attachement à la liberté et l'égalité de tous les membres de ce tribunal, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 262-263.