Le décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs de l’habillement dos troupes est rapporté
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Référence bibliographique
Le décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs de l’habillement dos troupes est rapporté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 563.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
563
Dernière page
563
Modifié le