Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de l'armée révolutionnaire licenciés qui demandent à être incorporés dans les armées de la république, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

49. Autres pétitionnaires. Demandes de secours : (a) par un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle ; (b) par la maîtresse du représentant Chabot ; (c) par le citoyen Loyer-Viladet ; (d) des soldats de l’ex-Armée révolutionnaire demandent à être incorporés ; (e) créanciers de la Compagnie Winter ; (f) commune de Poix ; (g) enfants d’un père dont les biens sont confisqués

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de l'armée révolutionnaire licenciés qui demandent à être incorporés dans les armées de la république, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 71.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 03:51