Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 216-217.