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PARLEMENTAIRES

Décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
64. La Convention décrète l’arrestation du général Carpentier, puis rapporte ce décret et renvoie l’affaire à son comité de Salut public
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Table des matières
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Référence bibliographique
Décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le