13. Ministre des Contributions publiques. Demande des précisions sur le décret du 13 pluviôse ordonnant une coupe extraordinaire de bois
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Référence bibliographique
13. Ministre des Contributions publiques. Demande des précisions sur le décret du 13 pluviôse ordonnant une coupe extraordinaire de bois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
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