Renvoi au comité de législation de la motion de Rewbell proposant un article additionnel à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Renvoi au comité de législation de la motion de Rewbell proposant un article additionnel à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 687.