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Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 603.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
603
Dernière page
603
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le