Décret de passage à l'ordre du jour, motivé par l'existence d'un décret rendu au sujet de l'inscription au bulletin de tout ce qui peut élever l'esprit public, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

Décret de passage à l'ordre du jour, motivé par l'existence d'un décret rendu au sujet de l'inscription au bulletin de tout ce qui peut élever l'esprit public, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 587.