Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Neveu qui demande des explications sur l'exécution de la loi relative à la résiliation des baux des domaines nationaux, en annexe de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Neveu qui demande des explications sur l'exécution de la loi relative à la résiliation des baux des domaines nationaux, en annexe de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 591.