Délibération de la municipalité de la ville de Vernotox et de la municipalité de Gannat, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Délibération de la municipalité de la ville de Vernotox et de la municipalité de Gannat, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 511-512.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
511
Dernière page
512
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le