Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 459-460.