État de l'emprunt forcé de la commune de Prémont, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
État de l'emprunt forcé de la commune de Prémont, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 18-19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
18
Dernière page
19
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le