Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 241.