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La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition tendant à la conservation de la ci-devant loterie

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Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition tendant à la conservation de la ci-devant loterie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 114-115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
114
Dernière page
115
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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