17. Sur plainte des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) de n’avoir reçu aucun traitement, la Convention décrète que la commission d’instruction publique rendra compte sous 3 jours des fonds mis à sa disposition et de l’état d’organisation des écoles dans toute la République (Rapporteur : Lecointe-Puyraveau)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
17. Sur plainte des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) de n’avoir reçu aucun traitement, la Convention décrète que la commission d’instruction publique rendra compte sous 3 jours des fonds mis à sa disposition et de l’état d’organisation des écoles dans toute la République (Rapporteur : Lecointe-Puyraveau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 343-344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
343
Dernière page
344
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