Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant des secours à la citoyenne Chevrillon et aux citoyens Bobelon, Miot et Gautherot, de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant des secours à la citoyenne Chevrillon et aux citoyens Bobelon, Miot et Gautherot, de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 461.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
461
Dernière page
461
Typologie documentaire
Décret
Modifié le