Décret autorisant les commissaires dans le département de la Vendée à se transporter dans le district de Châtillon (Deux-Sèvres)
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Référence bibliographique
Décret autorisant les commissaires dans le département de la Vendée à se transporter dans le district de Châtillon (Deux-Sèvres).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Modifié le