Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lhoste, lieutenant de la garde nationale de Meaux, réclamant une loi sur le rachat des rentes foncières, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lhoste, lieutenant de la garde nationale de Meaux, réclamant une loi sur le rachat des rentes foncières, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 225.