Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

60. Décret accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, une pension à ses ayants-droit, et renvoyant une pétition en indemnité pour l’incendie de sa maison, par suite de la rébellion de cette commune et du traître Saillant. (Rapporteurs : Couthon et St. Martin)

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 133-134.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

133

Dernière page

134

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 05:41