86. La Convention décrète la suspension des poursuites entamées contre le citoyen Cagnion pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans (Rapporteur : Charles Delacroix)

86. La Convention décrète la suspension des poursuites entamées contre le citoyen Cagnion pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans (Rapporteur : Charles Delacroix). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 430.