Non-lieu à délibérer présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition des citoyens Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles qui réclament l'annulation des jugements en leur défaveur dans l'affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

Non-lieu à délibérer présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition des citoyens Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles qui réclament l'annulation des jugements en leur défaveur dans l'affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 135.