46. Citoyen Burtin, jardinier à Saint-Avold. Se plaint d’un abus dans la vente d’un bien de l’émigré Mandel. Décret de renvoi au représentant Mallarmé (Rapporteur : J. Becker)

46. Citoyen Burtin, jardinier à Saint-Avold. Se plaint d’un abus dans la vente d’un bien de l’émigré Mandel. Décret de renvoi au représentant Mallarmé (Rapporteur : J. Becker). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 236-237.