Renvoi au comité de législation de la pétition de la société républicaine de Châlons-sur-Marne qui demande le séquestre des biens des personnes arrêtées comme suspectes, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la société républicaine de Châlons-sur-Marne qui demande le séquestre des biens des personnes arrêtées comme suspectes, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 577.