Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Flécheux, détenu dans la maison d'arrêt d'Hesdin, qui réclame son élargissement, en annexe de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Flécheux, détenu dans la maison d'arrêt d'Hesdin, qui réclame son élargissement, en annexe de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 292.