Rétablissement dans la Constitution de l'article 31 de la section I du décret du 22 décembre 1879, après motion de M. Goupilleau, lors de la séance du 12 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rétablissement dans la Constitution de l'article 31 de la section I du décret du 22 décembre 1879, après motion de M. Goupilleau, lors de la séance du 12 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Typologie documentaire
Décret
Modifié le