Les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés sont chargés de faire un rapport sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entreprises des marchés et fournitures faites à la République

Les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés sont chargés de faire un rapport sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entreprises des marchés et fournitures faites à la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 450-451.