25. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
25. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 292-295.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
292
Dernière page
295
Modifié le