Trois projets de décret, présentés par Du Bois du Bais, au nom du comité des Secours, accordant des secours, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

20. Sur la proposition d’un membre du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) au citoyen Pierre Voisin, b) à la citoyenne Marguerite Philippe, femme Jaboulai, c) au citoyen Somon Marie Menour dit Lafleur, tous acquittés par le Tribunal révolutionnaire

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Référence bibliographique

Trois projets de décret, présentés par Du Bois du Bais, au nom du comité des Secours, accordant des secours, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 250.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

250

Dernière page

250

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31