Renvoi au comité ecclésiastique de la proposition de ne pas inclure dans le décret du 7 octobre les ventes faites par les fabriques avec le consentement des municipalités, lors de la séance du 13 juillet 1791

Renvoi au comité ecclésiastique de la proposition de ne pas inclure dans le décret du 7 octobre les ventes faites par les fabriques avec le consentement des municipalités, lors de la séance du 13 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 223.