Adresse du citoyen Larcher, qui questionne la Convention quant à l’application de la loi sur les successions à propos de l’héritage du citoyen Hennecart, ex-religieux, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du citoyen Larcher, qui questionne la Convention quant à l’application de la loi sur les successions à propos de l’héritage du citoyen Hennecart, ex-religieux, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le