Procès-verbal du 35e régiment d'infanterie, 1er bataillon, sur l'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal du 35e régiment d'infanterie, 1er bataillon, sur l'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 471.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
471
Dernière page
471
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le