Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant que le chirurgien-major est compris dans la 6e classe dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant que le chirurgien-major est compris dans la 6e classe dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Typologie documentaire
Décret
Modifié le