Renvoi au comité de Législation d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le