Renvoi aux comités de salut public et de commerce de la pétition présentée par la députation de la commune de Versailles qui demande l'exécution de la loi concernant le maximum, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
610
Dernière page
610
Type
Renvoi aux comités
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