7. Décret annulant un jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg, et restituant à la citoyenne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
7. Décret annulant un jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg, et restituant à la citoyenne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 650-651.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
650
Dernière page
651
Modifié le