Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l’agent national près le district de Parthenay (Deux-Sèvres) qui envoient le détail des objets d’or et d’argent trouvés, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l’agent national près le district de Parthenay (Deux-Sèvres) qui envoient le détail des objets d’or et d’argent trouvés, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 163.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
163
Dernière page
163
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le