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Décret, sur le rapport de Sallengros au nom des comités des secours publics et de sûreté générale, allouant 2.500 livres de secours provisoire à la citoyenne Costa, veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom des comités des secours publics et de sûreté générale, allouant 2.500 livres de secours provisoire à la citoyenne Costa, veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 594.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le