Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 536-537.