31. Décret accordant un secours au citoyen François-Joseph Monde, maréchal des Logis, acquitté. (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
31. Décret accordant un secours au citoyen François-Joseph Monde, maréchal des Logis, acquitté. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
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