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PARLEMENTAIRES

Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
51. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal militaire de l’armée de Sambre et Meuse, du 15 messidor, et décrète que le citoyen Guillaume Mioque sera mis sur le champ en liberté, et reprendra son service
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Table des matières
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Référence bibliographique
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 198.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
198
Dernière page
198
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le