Adoption des articles 3-8 du décret sur le traitement du corps de la marine (rejet d'un amendement à l'art. 7), lors de la séance du 26 mai 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 3-8 du décret sur le traitement du corps de la marine (rejet d'un amendement à l'art. 7), lors de la séance du 26 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 464.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
Typologie documentaire
Décret
Modifié le