Renvoi au comité des domaines de l'amendement de M. Turpin sur les dispositions relatives à l'excédent des jouissances fin de rédiger un article, lors de la séance du 27 juillet 1791

Renvoi au comité des domaines de l'amendement de M. Turpin sur les dispositions relatives à l'excédent des jouissances fin de rédiger un article, lors de la séance du 27 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 719.