Décret, sur les motions de Lecointe et de Delacroix, accordant un secours au citoyen Larcher, et renvoyant sa pétition aux comités de législation et des secours, ainsi qu'au ministre de la guerre, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur les motions de Lecointe et de Delacroix, accordant un secours au citoyen Larcher, et renvoyant sa pétition aux comités de législation et des secours, ainsi qu'au ministre de la guerre, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 636.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
Typologie documentaire
Décret
Modifié le