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Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bondroy, veuve Junot, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire et renvoi des pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bondroy, veuve Junot, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire et renvoi des pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le