Décret de non lieu, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif à la condamnation des citoyens Levy et Élie, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Décret de non lieu, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif à la condamnation des citoyens Levy et Élie, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 160.